Épargne Salariale : Un Allié Stratégique pour les Professions Libérales et les Travailleurs Non-Salariés
Vous exercez en tant que professionnel libéral ou travailleur non-salarié (TNS) ? L'idée que l'épargne salariale est réservée aux structures d'entreprise traditionnelles vous a peut-être traversé l'esprit. Pourtant, les textes sont clairs : l'épargne salariale est parfaitement compatible avec votre statut et recèle des opportunités des plus intéressantes. Pour vous, en tant qu'indépendant, l'épargne salariale peut se transformer en un véritable atout à double facette.
Optimiser votre avenir financier et développer votre patrimoine : une nécessité pour les indépendants
Les professionnels libéraux et les TNS sont confrontés à des défis particuliers concernant la constitution de leur patrimoine et la préparation de leur retraite. Leur entrée dans la vie active est souvent retardée par des études prolongées. De plus, leurs revenus peuvent fluctuer considérablement, surtout en début de carrière. Enfin, leur taux de cotisation retraite est généralement inférieur à celui des salariés.
Par conséquent, la constitution d'un patrimoine peut survenir plus tardivement et sur une période plus courte. Simultanément, le décalage entre les revenus des dernières années d'activité et les pensions de retraite risque d'être plus marqué que pour les salariés. Il devient donc primordial d'anticiper, et l'épargne salariale propose des mécanismes pertinents pour atteindre cet objectif.
Le PERCO/PERCOI (ou PERE-CO) : une approche collective pour la retraite
Contrairement aux dispositifs tels que la loi Madelin, le PERCO-PERCOI (désormais PERE-CO suite à la loi Pacte de 2019) se présente comme un outil d'épargne à caractère collectif. En tant que professionnel libéral ou TNS employant au moins un salarié (en CDI, CDD, contrat d'apprentissage, y compris à temps partiel ou via une société civile de moyens - SCM), vous pouvez bénéficier de ce dispositif au même titre que vos employés.
L'avantage principal du PERCO/PERCOI réside dans la possibilité pour votre entreprise d'effectuer des versements additionnels à vos versements personnels volontaires, appelés « abondement ». Cet abondement peut atteindre jusqu'à trois fois le montant de votre propre versement.
Les avantages fiscaux et sociaux sont notables :
Pour votre structure professionnelle : L'ensemble des versements effectués au titre de l'épargne salariale est déductible de vos bénéfices imposables, ce qui permet de réduire votre charge fiscale. De plus, ces versements sont exonérés de charges patronales.
Pour vous, à titre individuel : Vous augmentez votre rémunération sans que celle-ci ne soit immédiatement soumise à l'impôt sur le revenu (IR), et vous bénéficiez d'une exonération des charges sociales (hors CSG et CRDS). C'est une situation avantageuse à tous les niveaux !
De surcroît, votre conjoint collaborateur ou associé a également la possibilité de profiter de ce dispositif collectif, ce qui permet de doubler les plafonds d'exonération pour votre foyer fiscal.
Le PEE/PEI : une épargne de sécurité et un patrimoine personnel
Le Plan d'Épargne Entreprise (PEE) ou Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) repose sur un principe similaire à celui du PERCO/PERCOI : des versements volontaires de la part du bénéficiaire, complétés par un abondement de l'entreprise.
Les fonds placés sur un PEE/PEI sont généralement bloqués pour une durée de 5 ans. Cependant, la législation prévoit des cas de déblocage anticipé sans incidence fiscale pour faire face à certains événements de la vie ou financer des projets personnels spécifiques. Parmi ces situations figurent notamment :
L'acquisition, les travaux d'agrandissement ou de remise en état de la résidence principale (en cas de catastrophe naturelle)
Le mariage ou la conclusion d'un pacte civil de solidarité (Pacs)
La naissance ou l'adoption d'un troisième enfant
Le divorce, la séparation ou la dissolution d'un Pacs avec la garde d'au moins un enfant
L'invalidité du bénéficiaire ou de son conjoint
Le décès du bénéficiaire ou de son conjoint
Le surendettement
La création ou la reprise d'une entreprise
Ainsi, le PEE/PEI constitue à la fois une épargne de précaution accessible en cas de besoin et un outil pour la constitution d'un patrimoine personnel à moyen terme.
L'épargne salariale : un atout pour votre structure libérale en tant qu'employeur
En votre qualité d'employeur, l'épargne salariale offre également des avantages significatifs. Elle vous permet d'accorder des avantages financiers complémentaires à vos salariés (ou à votre conjoint collaborateur) dans un cadre fiscal et social particulièrement favorable. La suppression du forfait social représente notamment une économie substantielle, pouvant atteindre jusqu'à 20 % des sommes versées via des dispositifs comme l'intéressement, la participation ou l'abondement.
Dans un contexte de marché de l'emploi compétitif, où attirer et retenir les meilleurs talents peut s'avérer complexe, proposer un système d'épargne salariale rend votre entreprise libérale plus attrayante pour les candidats potentiels. C'est un avantage considérable, en particulier pour les petites et moyennes structures.
Il est important de noter que le cadre réglementaire actuel rend l'épargne salariale particulièrement intéressante pour les entreprises de moins de 50 salariés, ce qui correspond à la situation de la majorité des professionnels libéraux et TNS employeurs.
Complémentarité avec d'autres solutions d'épargne
Il est pertinent de souligner que l'épargne salariale peut être complémentaire à des produits d'épargne retraite individuels comme ceux issus de la loi Madelin. Il n'est pas nécessaire de choisir entre les deux ; il est possible de cumuler les avantages de différentes solutions pour une préparation de votre avenir financier encore plus solide.
En conclusion, l'épargne salariale n'est plus un privilège réservé aux grandes entreprises. Les professions libérales et les travailleurs non-salariés ont tout intérêt à considérer sérieusement ces dispositifs qui offrent des avantages fiscaux et sociaux notables, tant pour eux-mêmes que pour leurs éventuels employés. Que ce soit pour préparer votre retraite, constituer une épargne de précaution ou renforcer l'attractivité de votre structure, l'épargne salariale se présente comme un outil stratégique à ne pas négliger.
Pour évaluer pleinement les bénéfices de l'épargne salariale adaptés à votre situation spécifique, n'hésitez pas à rechercher des informations complémentaires et à envisager une simulation personnalisée pour votre entreprise.
